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En 2019, 52 % des salariés du secteur privé ont été exposés à au moins 6 facteurs de pénibilité physique au travail, mais seuls 43 % ont disposé d’une information sur les risques professionnels encourus au cours des 12 derniers mois, indique une étude de la Dares, publiée le 2 mai 2024.

La nouvelle négociation sur la reconversion professionnelle et l’embauche des seniors a débouché, le 23 avril 2024, sur un accord national interprofessionnel (ANI) signé par l’U2P côté patronal et 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO).

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2024. Son article 37 reprend l'amendement déposé, le 15 mars 2024, par le gouvernement visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen sur la question des droits à congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a mis à jour, le 19 avril, sa rubrique Protection sociale complémentaire concernant les dispenses d’affiliation dont peuvent bénéficier les ayants-droits d’un salarié couvert par un contrat collectif obligatoire (paragraphes 810 et 870).

Dans une décision du 3 avril 2024, la Cour de cassation explique que s'il appartient au Comité social d'entreprise (CSE) de définir ses actions en matière d'activités sociales et culturelles (ASC), l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des ASC ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté.

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a publié, le 5 avril 2024, son étude 2024 portant sur les contrats de branche en prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès) dans son dernier Cahier de la prévoyance. La précédente remontait à janvier 2023.

La Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf ont signé, le 5 avril 2024, une feuille de route 2024-2025 visant à renforcer la fiabilité des données individuelles des salariés déclarées par les employeurs via la déclaration sociale nominative (DSN).