Accords de branche en prévoyance: l’étude CTIP 2024 est publiée
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a publié, le 5 avril 2024, son étude 2024 portant sur les contrats de branche en prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès) dans son dernier Cahier de la prévoyance. La précédente remontait à janvier 2023.
Cette étude porte sur les 41 grands accords de branche couvrant plus de 100 000 salariés, représentant un total de 14,2 millions de salariés. Si l’on y ajoute les 2,4 millions de salariés couverts par les 160 accords de branche en prévoyance lourde issus de secteurs d’activité employant moins de 100 000 salariés, le nombre de travailleurs couverts sur les risques incapacité, invalidité et décès représente 80,2 % du total des 20,7 millions de salariés.
En termes de régimes :
- 46,7 % des salariés de ces grandes branches sont couverts par des régimes distinguant cadres et non-cadres;
- 36 % sont couverts par des régimes réservés uniquement aux non-cadres ;
- 16,6 % par des régimes couvrant l’ensemble du personnel et 0,8 % par des régimes ne couvrant que les cadres.
En termes de garanties :
Les salariés de ces grandes branches sont quasiment tous couverts en invalidité 2e et 3e catégories ainsi qu’en décès (à plus de 98 %) et le sont également très bien au titre des arrêts maladie et dans une moindre mesure pour les invalidité 1ère catégorie et les rentes éducations (à plus de 80 %). Si la rente de conjoint est en perte de vitesse (avec seulement 30,3% de salariés couverts), la garantie frais d’obsèques (27 %) et les rentes handicap (13,2 %) font une percée.
L’étude distingue également les niveaux de couverture proposés pour chaque type de garanties.
Concernant les faits marquants de l’actualité conventionnelle, l’année 2023 se distingue par la mise en conformité des régimes avec les obligations de couverture pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu et en particulier pour ceux en activité partielle. Une autre mise en conformité importante a concerné l’adaptation des catégories objectives de cadres.
S’agissant des prestations présentant un degré élevé de solidarité (DES), l’étude montre que ces grandes branches s’affranchissent du cadre de la recommandation pour mettre en place de telles prestations d’action sociale ou de prévention.
