Données à caractère personnel
En application de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi informatique et libertés » telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 et en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), KLESIA (AMK) vous informe de vos droits.
Au regard de ses activités d’assurance, KLESIA (AMK) va notamment à travers votre inscription à l’espace client, collecter des données personnelles en tant que responsable de traitement.
Ces données personnelles, notamment nom, prénoms, adresse, date de naissance, vont permettre l’exécution et la passation du contrat d’assurance mais également répondre aux objectifs suivants : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et lutte contre la fraude. Ces données personnelles auront pour principaux destinataires les services chargés du contrôle, les personnels habilités en charge de la lutte contre la fraude, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et du contrôle interne, les inspecteurs, enquêteurs, experts et auditeurs, le personnel habilité de la direction générale, de la direction juridique et conformité, ou du service contentieux pour la gestion des contentieux et le personnel habilité des sous-traitants. En aucun cas ces données personnelles ne sont collectées et/ou cédées à des tiers à votre insu.
En matière de prospection commerciale, les données personnelles, notamment nom, prénom, adresse, date de naissance, doivent être transmise à nos services marketings ou partenaires commerciaux uniquement après le recueil de votre consentement. Ce consentement peut être retiré par vos soins à tout moment.
Par ailleurs, Les données personnelles recueillies sur ce site font l'objet de traitements automatisés. Il s'agit notamment des données personnelles collectées lors de :
- la connexion au site www.klesia-schneider-electric-prevoyance.fr par cookies (voir article Cookies ci-après) ;
- l'envoi d'un message courriel à l'un de nos services ;
- l'envoi d'un formulaire en ligne de demande d'informations ou de documentation concernant l'un de nos produits ou services, ou encore, de demande de rendez-vous téléphonique ;
- l'abonnement à une newsletter.
Le défaut de réponse dans l'un des champs obligatoires entraînerait l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.
Pour être licite, un traitement doit notamment se fonder sur une des six bases légales fixées par le RGPD à savoir l’exécution d’un contrat, l’obligation légale, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, l’intérêt vital, l’intérêt légitime, le consentement.
En ce qui concerne le contrat d’assurance qui est susceptible de vous lier avec KLESIA (à remplacer par l’entité juridique en question éditrice du site internet), vous trouverez ci-après sous forme de tableau récapitulatif les différents traitements de données à caractère personnel et éléments nécessaires quant aux Données à caractère personnel utilisées, leurs destinataires, leur durée de conservation, leur finalité et la base légale de leur traitement.
| Base légale de traitement | Catégorie de données personnelles concernées | Durée de conservation | Finalités | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| L'exécution du contrat | Données relatives à l’identification des personnes parties intéressées ou intervenante au contrat :
Données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale et financière (revenus, référence bancaire (RIB/IBAN, BIC, relevé postale) … Données nécessaires à l’appréciation du risque Données nécessaires à la passation, l’application du contrat et à la gestion des sinistres et des prestations : Liées au contrat : le numéro d’identification du client, de l’assuré, du contrat, du dossier sinistre, le mode de paiement, les primes, les cotisations, les textes, les créances en cours, les références de l’apporteur, des co-assureurs et des réassureurs, la durée, les garanties, les montants, les exclusions, l’autorisation de prélèvement, les données relatives aux moyens de paiement ou relatives aux transactions Liées au sinistre : la nature du sinistre, les indemnités, la valeur assurée et les garanties souscrites, les rapports d’expertise | 5 ans à compter de la fin du contrat ; 10 ans pour les contrats d’assurance-vie | Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance | Dans le cadre des missions habituelles : Les personnels chargés de la passation, la gestion et l’exécution des contrats, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les partenaires, les prestataires, les sous-traitants, les organismes d’assurances partenaires, les éventuels coassureurs ou réassureurs, les personnes intervenant aux contrats tels les avocats, experts, les organismes sociaux, En qualité de personnes intéressées au contrat : Les souscripteurs, les assurés, les adhérents et bénéficiaires des contrats et s’il y a lieu, leurs ayants droits et représentants En qualité de personnes habilités au titre des tiers autorisés :
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| Le consentement | Les données relatives à l’identification des personnes : la civilité, noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement. La situation familiale, économique, patrimoniale et financière et les habitudes de vie en lien avec la relation commerciale : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer Les données relatives au suivi de la relation commerciale Les données relatives à la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produits et service de promotions. | Temps nécessaire pour la gestion de la relation commerciale et au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. | Durée de la gestion commerciale des clients | Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ; Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ; Les partenaires et les sociétés extérieures (sociétés avec lesquelles l’entreprise entretient des relations commerciales régulières), les entités du groupe et ses sous-traitants. Les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes publics habilités à les recevoir, les arbitres et les médiateurs |
| L’intérêt légitime | Données relatives à la passation, la gestion et l’exécution des contrats Données relatives à la gestion et au suivi de la relation commerciale | 6 mois à compter de l’émission de l’alerte pour les qualifier 5 ans à compter de la clôture du dossier de Fraude. | Lutte contre la Fraude | Les personnels en relation avec la clientèle et les gestionnaires de contrats et de sinistres ; Les autres entités de KLESIA dès lorsqu’elles sont concernées par la fraude ou interviennent dans la gestion des dossiers ou de maitrise du risque Fraude. Les personnels habilités en charge de la lutte contre la Fraude, de la lutte anti blanchiment et du contrôle interne. Les inspecteurs, enquêteurs, experts et auditeurs ; Le personnel habilité de la direction générale, de la direction juridique ou du service contentieux pour la gestion des contentieux. Le personnel habilité des sous-traitants |
| L’obligation légale | Données relatives à la passation, la gestion et l’exécution des contrats | 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation pour les données et documents relatifs à l’identité des clients. | Lutte contre le blanchiment et le Financement du Terrorisme | Les personnels en relation avec la clientèle et les gestionnaires de contrats et de sinistres ; Les autres entités de KLESIA dès lorsqu’elles sont concernées par la fraude ou interviennent dans la gestion des dossiers ou de maitrise du risque Fraude. Les personnels habilités en charge de la lutte contre la Fraude, de la lutte anti blanchiment et du contrôle interne. Les inspecteurs, enquêteurs, experts et auditeurs ; Le personnel habilité de la direction générale, de la direction juridique ou du service contentieux pour la gestion des contentieux. Le personnel habilité des sous-traitants |
Les données à caractère personnel sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne. Si un transfert de données hors de l’Union Européenne devait néanmoins être envisagé, KLESIA (AMK) informera les personnes concernées sur les modalités dudit transfert.
Les Adhérents, Assurés, Bénéficiaires et Souscripteurs des contrats et éventuels utilisateurs de l’espace client du site internet disposent d’un droit d’accès, d’effacement, d’information complémentaire, de limitation, de rectification, de portabilité et d’opposition dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur auprès du responsable de traitement. Ces différents droits s’effectuent à travers une demande auprès de :
KLESIA – SERVICE INFO CNIL- Service INFO CNIL CS 30027, 93108 Montreuil cedex, ou par courriel à l’adresse suivante : info.cnil@klesia.fr
Par ailleurs, le Délégué à la protection des données nommé par (AMK), en sa qualité de responsable de traitement est joignable à l’adresse postale suivante : Service info CNIL- rue Denise Buisson, 93554 Montreuil Cedex ou par courriel : info.cnil@klesia.fr
Vous disposez également d’une possibilité d’établir une réclamation près de la Commission Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
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