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Découvrez l'ensemble de vos garanties ainsi que toute la documentation confidentielle de votre régime de prévoyance dédié.
Le tableau des garanties prévoyance
| GARANTIES 2024 | OPTION 1 Capital décès renforcé + rente éducation | OPTION 2 Capital décès + rente éducation renforcée | OPTION 3 Capital décès + rente éducation + rente de conjoint |
|---|---|---|---|
| En pourcentage du traitement de base brut TA / TB / TC 1 | |||
| GARANTIES DÉCÈS ET INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE, « TOUTES CAUSES » | |||
| Célibataire, Veuf, Divorcé, sans enfant à charge | 340 % 2 | / | / |
| Marié, pacsé, en concubinage, sans enfant à charge | 390 % 2 | / | 210 % 2 |
| Célibataire, Veuf, Divorcé, avec un enfant à charge | 460 % 2 | 340 % 2 | 280 % 2 |
| Marié, pacsé, en concubinage, avec un enfant à charge | 460 % 2 | 340 % 2 | 280 % 2 |
| Par enfant à charge à compter du 2e enfant | 120 % 2 | 70 % 2 | 70 % 2 |
| GARANTIE RENTE D’ÉDUCATION PAR ENFANT A CHARGE | |||
| Jusqu’à la veille du 17e anniversaire | 8 % | 24 % | 8 % |
| Du 17e anniversaire jusqu’à la veille du 21e anniversaire (ou la veille du 27e anniversaire en cas de poursuite d’études) | 10 % | 30 % | 10 % |
| Rente doublée si orphelin de père et de mère | Oui (si l’enfant devient orphelin de père et mère suite au décès du Participant ou en cas de décès simultané ou successif dans un intervalle de 12 mois du Participant et de son conjoint ou concubin) | ||
| Rente viagère si enfant handicapé | Oui (pour les enfants handicapés bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé AEEH ou de l’Allocation pour Adulte Handicapé AAH ou reconnus invalides de 2e ou 3e catégorie) | ||
| GARANTIES RENTE DE CONJOINT : Garantie exprimée en fonction de l’âge au décès [(x% salaire x (65 - X) = Viagère] et [x% salaire x (X - 25)) = Temporaire] | |||
| Versement d’une rente viagère égale à | / | / | 0,50 % du traitement de base x (65 - X) 3 |
| Versement d’une rente temporaire égale à | / | / | 0,25 % du traitement de base x (X - 25) 3 |
| MAJORATION CAPITAL DÉCÈS ACCIDENTEL / IAD ACCIDENTELLE | |||
| Célibataire, Veuf, Divorcé, sans enfant à charge | 100 %2 | ||
| Marié, pacsé, en concubinage, sans enfant à charge | 200 %2 | ||
| Célibataire, Veuf, Divorcé, avec un enfant à charge | 270 %2 | ||
| Marié, pacsé, en concubinage, avec un enfant à charge | 270 %2 | ||
| Par enfant à charge à compter du 2e enfant | 70 %2 | ||
| GARANTIE DOUBLE EFFET (à répartir entre les enfants à charge) | |||
| Capital | 100 % du capital Décès « toutes causes » | ||
| GARANTIE DOUBLE EFFET (à répartir entre les enfants à charge) | |||
| Capital | 20 % | ||
| GARANTIE PRÉ-DÉCÈS D’UN ENFANT A CHARGE | |||
| Allocation (limitée aux frais d’obsèques réellement engagés pour enfant < 12 ans) | 200 % du PMSS | ||
| GARANTIE FRAIS D’OBSÈQUES | |||
| Assuré | 100 % du PMSS | ||
- Le traitement de base ne peut être inférieur à un PASS de l’année au cours duquel est survenu le sinistre pur un temps plein. Ce plancher peut être minoré au prorata temporis en cas de temps partiel.
- Les ascendants tels que définis aux Conditions Générales sont assimilés aux enfants à charge.
- X : Correspond à l'âge du Participant à la date de son décès calculé par différence de millésime entre l’année de sa naissance et l’année de son décès.
En cas de décès ou d’IAD du Participant, il est précisé concernant :
- Les majorations pour enfants à charge : L’Institution effectuera en priorité le versement aux enfants à charge du montant minimum des majorations pour enfant à charge, soit 70 % de TA / TB / TC, dès réception des pièces justificatives permettant de confirmer la qualité d’ayants droit du ou des enfant(s) concernés.
- Les rentes éducation : L’Institution effectuera en priorité le versement aux enfants à charge d’un montant minimum de la rente éducation prévue, soit 8 % de TA / TB / TC ou 10 % de TA / TB / TC, en fonction de l’âge de ou des enfant(s) dès réception des pièces justificatives permettant de confirmer la qualité d’ayants droit du ou des enfant(s) concernés.
Accident : Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part du Participant, ou du bénéficiaire du capital garanti, provenant exclusivement de l'action soudaine d’une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si elle se manifeste sous une apparence accidentelle (notamment affection cardiovasculaire, rupture d’anévrisme, attaque cérébrale, etc.) / ATMP : Accident du Travail et Maladie Professionnelle / CVD : Célibataire - Veuf - Divorcé / IAD : Invalidité Absolue Définitive / IPP : Incapacité Permanente Partielle / IPT : Incapacité Permanente Totale / PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'évènement / PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale / TA : Tranche A. Fraction de la rémunération limitée au montant du PASS / TB :Tranche B. Fraction de la rémunération comprise entre 1 et 4 fois le montant du PASS / TC : Tranche C. Fraction de la rémunération comprise entre 4 et 8 fois le montant du / Taux d'incapacité "N" : correspond au taux d'incapacité reconnu par la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'évènement.
