Foire aux questions – Ressources Humaines

Le régime de prévoyance couvre les risques incapacité de travail, invalidité, décès et invalidité absolue et définitive. Ce régime est mis en place pour compenser les pertes de revenus liées à la survenance d’un sinistre entrant dans le périmètre des risques mentionnés précédemment.

En cas d’incapacité de travail, KLESIA Prévoyance prend le relai de l’entreprise pour compenser votre perte de revenus sous forme d’indemnités journalières. Ces indemnités viennent en complément de celles versées par la Sécurité Sociale.

En cas d’invalidité (ou d’incapacité permanente), KLESIA Prévoyance verse une rente venant s’ajouter à celle versée par la Sécurité Sociale. Cette rente de l’assureur a pour but de compenser la perte durable de revenus engendrée par l’invalidité.

Dans le cas d’un décès, la prestation servie par KLESIA Prévoyance au(x) bénéficiaire(s) prend selon le choix de ce(s) dernier(s) la forme :

• D’un capital décès.
• D’une rente d’éducation.
• D’une rente de conjoint.

Ce régime de prévoyance est mis en place pour les salariés appartenant aux filiales du groupe SCHNEIDER ELECTRIC signataires de l’accord groupe portant mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire « Gros risque » du groupe SCHNEIDER ELECTRIC du 14 janvier 2015. Il en est de même des Comités d’entreprise des Entreprises adhérentes.

Il est impossible d’étendre les garanties du régime à son conjoint. Les garanties ne sont valables que pour le salarié cotisant auprès de KLESIA Prévoyance au titre de ce contrat.

Il n’est pas possible de conserver la couverture du régime prévoyance après être parti à la retraite. Néanmoins en cas de départ à la retraite, le retraité peut contacter le service individuel de KLESIA au 09 72 72 37 30 (Appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h-19h) ou via notre site internet klesia.fr afin d’évaluer ses besoins et le montant d’un capital décès capital qu’il pourrait souscrire.

Seule la garantie décès peut être maintenue, sur demande du salarié auprès de KLESIA Prévoyance.

Pour en bénéficier le salarié doit remplir et retourner le formulaire intitulé « demande de maintien de la garantie décès » disponible dans la rubrique « documents pratiques » situé en page d’accueil.

Il est précisé que l’ensemble des garanties prévues au présent régime sont maintenues pour le mois au cours duquel intervient la suspension du contrat de travail et le mois civil suivant, dès lors que la cotisation a été payée pour le mois en cours. Aucune cotisation n’est due pour le mois civil suivant.

Le maintien de la garantie est subordonné au paiement individuel de la cotisation au moment de la demande de maintien de la garantie.

En cas de rupture de son contrat de travail, sous certaines conditions, le salarié peut bénéficier de la portabilité de la prévoyance.

Le salarié dont le contrat de travail cesse (à l’exclusion d’une rupture pour faute lourde) et qui ouvre droit à indemnisation par le régime d’assurance chômage, bénéficiera du maintien des garanties obligatoires à titre gratuit pendant toute la durée d’indemnisation par l'assurance chômage sans pouvoir excéder 12 mois.

L’adhérent, ancien salarié, doit justifier auprès de son organisme assureur, à l’ouverture et au cours de la période de maintien des garanties, de son indemnisation par Pôle Emploi. Dès qu’il en a connaissance, l’ancien salarié s’engage à informer son organisme de toute cause entraînant la cessation anticipée du maintien des garanties et notamment s’il ne peut plus justifier de son statut de demandeur d’emploi dans le cas où il aurait retrouvé un nouvel emploi.

En cas de résiliation du contrat de prévoyance et dans les mêmes conditions que pour les adhérents actifs, la portabilité des garanties cesse à la date d’effet de la résiliation.

En cas de rupture de son contrat de travail, le salarié qui souhaite bénéficier de la portabilité de ses droits devra faire parvenir à Klesia :

• une photocopie du certificat de travail précisant la date de rupture du contrat (cette date devant tenir compte éventuellement des congés payés et du préavis),
• un relevé d’identité bancaire,
• une photocopie de la carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité.

Dès lors que le salarié vous a fait parvenir son arrêt de travail, vous devez envoyer une Demande de Règlement de Prestation (DRP) à PASS qui établira le dossier de sinistre.

PASS est votre interlocuteur gestionnaire qui réalise la constitution et le suivi des dossier de prévoyance d’incapacité et d’invalidité. Il est votre interlocuteur privilégié avec KLESIA. PASS contactera le salarié pour la suite du traitement de son dossier, puis fera le lien avec KLESIA Prévoyance.

La Demande de Règlement de Prestation sert à déclarer un sinistre à KLESIA Prévoyance. Elle est remplie par le Gestionnaire Administratif de Paie (GAP) de votre entreprise et transmise à PASS, qui sera en charge de la collecte des pièces justificatives. PASS transmettra ensuite le dossier à KLESIA Prévoyance.

Les pièces justificatives nécessaires (selon le type de sinistre) seront envoyées par les salariés à PASS qui les adressera immédiatement à KLESIA Prévoyance.

Cas particulier
Dans le cas où le contrat de travail est rompu, les pièces justificatives sont à envoyer directement à KLESIA Prévoyance.

Depuis le 1^er Mars 2021, il n’est plus nécessaire de fournir les décomptes de paiement des « indemnités journalières » de la Sécurité sociale. En effet, la mise en place de Prest’ij permet dorénavant à Klésia de récupérer les flux de prestations de ce même organisme, dès lors que votre arrêt de travail aura bien été pris en charge et fait l’objet d’indemnisation par la Sécurité sociale.

Dans le cas d’une rechute, l’assuré sera contacté par KLESIA Prévoyance afin de fournir une attestation médicale sous pli confidentiel.

Cas particulier
Votre salarié reprend une activité à temps partiel pour raison médicale, adressez à PASS la DRP mise à jour chaque mois ainsi que :

• Le duplicata de l’attestation CERFA envoyée à la CPAM qui nous indique la perte de salaire chaque mois.

Dès que le dossier sera complet KLESIA procédera à son traitement.

En plus des décomptes de règlement de sa pension d’invalidité à envoyer dès réception, le salarié en invalidité doit faire parvenir à Klesia chaque année la copie de son avis d’imposition.

Un salarié est bénéficiaire d'une rente d'invalidité et vous mettez fin à son contrat de travail. Pour qu’il puisse continuer à percevoir sa rente d'invalidité, il doit adresser à Klesia :

• une photocopie du certificat de travail précisant la date de la rupture du contrat (cette date devant tenir compte éventuellement des congés payés et du préavis),
• un relevé d'identité bancaire pour un règlement plus rapide,
• une photocopie de la carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité.

Lors de l'étude de son dossier, des justificatifs complémentaires pourront lui être demandés conformément aux dispositions contractuelles, à la législation en vigueur ou selon la nature même du dossier.

Le gestionnaire de paie transmettra, tous les mois, l’attestation des salaires perçus au titre de l’activité du salarié.

Ces documents sont à transmettre à KLESIA soit par courrier soit par mail à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
TSA 20202
69307 LYON CEDEX 07

Si l’indemnité incapacité ou invalidité du salarié est versée directement par KLESIA Prévoyance, nous l’invitons à contacter KLESIA au 01 71 39 16 30 afin de pouvoir étudier sa question et lui apporter une réponse.

Compte tenu du caractère confidentiel de ces données, KLESIA Prévoyance est seule habilitée à pouvoir donner ces informations au salarié. Toutefois toujours pour des raisons de confidentialité, aucun montant de prestations ne sera communiqué par téléphone.

Le Bulletin de Désignation du Bénéficiaire en cas de Décès permet au salarié d’identifier précisément les bénéficiaires de ses garanties en cas de décès.

À défaut de désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires par le salarié, la désignation prévue par le contrat de KLESIA Prévoyance est la suivante :

• à votre conjoint judiciairement non séparé de corps. Par conjoint, on entend la personne liée par le mariage ou par un Pacte Civil de Solidarité,
• à votre concubin,
  • qui vit sous le même toit que vous,
  • qui est libre de tout lien conjugal et de lien par le PACS,
  • si vous êtes vous-même libre de tout lien conjugal et de lien par le PACS,
  • si le concubinage dure depuis plus de deux ans et peut être justifié (la durée n’est pas exigée si un enfant est né du couple)
• à défaut, à vos enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés,
• à défaut, à vos descendants, par parts égales entre eux,
• à défaut, à vos ascendants directs, par parts égales entre eux,
• à défaut, à vos héritiers

En cas de pluralité de bénéficiaires de même rang et de prédécès de l'un ou de plusieurs d'entre eux, la part du capital leur revenant est répartie entre les autres bénéficiaires au prorata de leurs parts respectives.

Important
La désignation de bénéficiaire que le salarié aurait complété auprès de CAPRA Prévoyance est caduque depuis le 1er juillet 2015. S’il souhaite faire une désignation différente de celle décrite ci-dessus, il devra retourner à Klesia l’original de l’imprimé Klésia dûment complété et régularisé par ses soins et disponible sur le site (imprimé pour la désignation du ou des bénéficiaire(s) en cas de décès).

Il est possible pour un salarié de modifier, quand il le souhaite, le nom du/des bénéficiaire(s) de ses garanties en cas de décès. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un nouveau Bulletin de Désignation du Bénéficiaire en cas de Décès à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
TSA 20202
69307 LYON CEDEX 07

Important : notez que si un ou des bénéficiaire(s) est désigné et que ce ou ces bénéficiaire(s) accepte(nt) cette désignation par écrit, il devient alors impossible de modifier la clause bénéficiaire sans l’accord de ce(s) dernier(s).

KLESIA Prévoyance met également à votre disposition la possibilité de désigner directement le bénéficiaire en ligne.

Attention : les salariés nouvellement embauchés pourront disposer de ce service dans un délai de 2 mois à compter de l’embauche

L’entreprise intervient au début des démarches liées à un sinistre.

Vous pouvez dans un premier temps être amenés à déclarer à Klesia le décès de la personne assurée. Klesia fera alors parvenir au(x) bénéficiaire(s) un dossier à compléter Le bénéficiaire vous adressera le dossier pour que vous complétiez la partie réservée à l’employeur.

Ce dossier est à renvoyer au(x) bénéficiaire(s) afin qu’il puisse(nt) le renvoyer à Klesia avec les pièces complémentaires nécessaires.

Une fois ces démarches effectuées KLESIA Prévoyance prendra contact directement avec le(s) bénéficiaires(s) afin de poursuivre la procédure.

En cas de décès, le régime comporte trois options au choix du bénéficiaire.

C’est le bénéficiaire, qui résultera soit de la dévolution décrite ci-avant soit de la désignation particulière qui a été opérée par le salarié, qui optera pour la garantie de l’option qu’il jugera la plus favorable pour :

• Un capital décès renforcé et une rente d’éducation ;
• Un capital décès et une rente d’éducation renforcée ;
• Un capital décès, une rente d’éducation et une rente de conjoint.

Les bénéficiaires devront adresser à Klesia une « Demande de règlements d’un capital » complétée et accompagnée des pièces suivantes :

• un extrait d’acte de décès,
• un certificat médical précisant la nature et les circonstances du décès (à retourner sous pli confidentiel à l’attention du médecin conseil),
• un acte de notoriété établissant la dévolution successorale,
• un acte de naissance avec mention marginale du Participant établi postérieurement au Décès,
• une copie du livret de famille du participant mentionnant les mentions marginales,
• pour le partenaire lié par un PACS, un extrait d’acte de naissance sur lequel figure la mention du PACS,
• la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque bénéficiaire,
• l'attestation du Pacte Civil de Solidarité,
• un justificatifs de domicile commun en cas de concubinage (avis d’imposition, facture EDF, bail commun, attestation d’assurance,…
• un relevé d’identité bancaire (accompagné d’une copie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport en cours de validité du Bénéficiaire)

Cas particuliers

En fonction de la situation de l’assuré, les bénéficiaires pourront être amenés à fournir à Klesia notamment les justificatifs complémentaires suivants :

L’assuré avait des ascendants à charge :

• l’avis d’imposition ou une attestation du Trésor public reconnaissant le rattachement des ascendants au foyer fiscal du participant décédé au titre de l’année de survenance du décès

Pour les enfants âgés de plus de 18 ans et de moins de 27 ans :

• un justificatif de la poursuite de leurs études (certificat de scolarité, copie de contrat de travail ou d’apprentissage),
• un justificatif d’inscription auprès de Pôle Emploi
• et pour les enfants handicapés un justificatif de leur reconnaissance par l’administration fiscale comme étant à la charge du participant décédé.

L'assuré est en arrêt de travail à la date du décès

• KLESIA se chargera de récupérer les flux de prestations de ce même organisme, dès lors que l’arrêt de travail aura bien été pris en chare et fait l’objet d’une indemnisation par la Sécurité sociale.

L'assuré est décédé accidentellement

• Une copie du procès verbal de la police ou de la gendarmerie en cas d’accident

Le contrat de l'assuré prévoit une garantie "Obsèques".

• La facture des frais d’obsèques acquittée mentionnant le nom de la personne l’ayant acquittée

Le saviez-vous ?
Lors de l’étude du dossier, des justificatifs complémentaires pourront être demandés conformément aux dispositions contractuelles, à la législation en vigueur ou dès lors que le dossier doit être complété.