Votre désignation de bénéficiaires

La clause contractuelle désigne un choix des bénéficiaires du capital décès "par défaut". Le capital sera versé à un unique bénéficiaire selon un ordre de priorité établi dans la clause de votre contrat repris ci-dessous, ainsi que mentionné dans la rubrique "Définition des bénéficiaires en cas de décès" de votre notice d'information, à savoir :

• A votre conjoint¹ ;
• A votre concubin² ;
• A défaut, à vos enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés ;
• A défaut, à vos descendants, par parts égales entre eux ;
• A défaut, à vos ascendants directs, par parts égales entre eux ;
• A défaut, à vos héritiers.

En cas de pluralité de bénéficiaires de même rang et de prédécès de l'un ou de plusieurs d'entre eux, la part du capital leur revenant est répartie entre les autres bénéficiaires au prorata de leurs parts respectives. Dans l’hypothèse où le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) décède(nt) avant vous, le capital sera attribué dans l’ordre défini ci-dessus en l’absence de désignation.

¹ Définition du conjoint : votre conjoint judiciairement non séparé de corps ; par conjoint on entend la personne liée par le mariage ou un Pacte Civil de Solidarité (PACS).

² Définition du concubin : est considérée comme votre concubin la personne respectant les critères cumulatifs suivants :
*elle vit sous le même toit que vous ;
*elle est libre de tout lien conjugal et de lien par PACS ;
*vous êtes libre de tout lien conjugal et de lien par PACS ;
*le concubinage dure depuis plus de deux ans et peut être justifié ; cette durée n’est pas exigée si un enfant est né du couple.

La désignation personnalisée permet de désigner un ou des bénéficiaires suivant vos choix et de répartir librement le capital entre eux.