Foire aux questions – salariés

Le régime de prévoyance couvre les risques incapacité de travail, invalidité, décès et invalidité absolue et définitive. Ce régime est mis en place pour compenser les pertes de revenus liées à la survenance d’un sinistre entrant dans le périmètre des risques mentionnés précédemment.

En cas d’incapacité de travail, KLESIA Prévoyance prend le relai de votre entreprise pour compenser votre perte de revenus sous forme d’indemnités journalières. Ces indemnités viennent en complément de celles versées par la Sécurité Sociale.

En cas d’invalidité (ou d’incapacité permanente), KLESIA Prévoyance vous verse une rente venant s’ajouter à celle versée par la Sécurité Sociale. Cette rente de votre assureur a pour but de compenser la perte durable de revenus engendrée par l’invalidité.

Dans le cas d’un décès, la prestation servie par KLESIA Prévoyance au(x) bénéficiaire(s) prend selon le choix de ce(s) dernier(s) la forme :

• d’un capital décès
• d’une rente d’éducation
• d’une rente conjoint

Vous trouverez le détail des garanties de votre régime de prévoyance dans la notice d’information qui vous a été remise.

Il n’est pas possible d’étendre les garanties du régime à son conjoint. Les garanties ne sont valables que pour le salarié cotisant auprès de KLESIA Prévoyance au titre de ce contrat.

Il n’est pas possible de conserver la couverture du régime prévoyance après être parti à la retraite. En cas de départ à la retraite, vous pourrez contacter le service individuel de KLESIA au 09 72 72 37 30 (Appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h-19h) ou via notre site internet klesia.fr, afin d’évaluer vos besoins et le montant d’un capital décès que vous pourriez souscrire.

Seule la garantie décès peut être maintenue, sur demande de votre part auprès de KLESIA Prévoyance. Cette demande doit être formulée dans le mois suivant la suspension du contrat de travail.

Il est précisé que l’ensemble des garanties prévues au présent régime sont maintenues pour le mois au cours duquel intervient la suspension du contrat de travail et le mois civil suivant, dès lors que la cotisation a été payée pour le mois en cours. Aucune cotisation n’est due pour le mois civil suivant.

Pour en bénéficier vous devez remplir et retourner le formulaire intitulé « demande de maintien de la garantie décès » disponible dans la rubrique « documents pratiques » situé en page d’accueil.

Le maintien de la garantie est subordonné au paiement individuel de la cotisation au moment de la demande de maintien de la garantie.

Si vous bénéficiez de versements de KLESIA au moment de votre rupture du contrat de travail, vous devez transmettre à KLESIA depuis votre espace personnel les documents suivants :

une photocopie du certificat de travail précisant la date de rupture du contrat (cette date devant tenir compte éventuellement des congés payés et du préavis),
un relevé d’identité bancaire,
une photocopie de la Carte nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité

Dans le cas contraire, votre gestionnaire de paie vous informera des modalités de portabilité de la Prévoyance ainsi que de la liste des pièces à fournir dans ce cas, avec votre solde de tout compte.

Comment créer son espace personnel ?

En cas de rupture de son contrat de travail, sous certaines conditions, le salarié peut bénéficier de la portabilité de la Prévoyance.

Le salarié, dont le contrat de travail cesse (à l’exclusion d’une rupture pour faute lourde) et ouvre droit à indemnisation par le régime d’assurance chômage, bénéficiera du maintien des garanties obligatoires à titre gratuit pendant toute la durée d’indemnisation par l'assurance chômage sans pouvoir excéder 12 mois.

L’adhérent, ancien salarié, doit justifier auprès de son organisme assureur, à l’ouverture et au cours de la période de maintien des garanties, de son indemnisation par Pôle Emploi.

Dès qu’il en a connaissance, l’ancien salarié s’engage à informer son organisme de toute cause entraînant la cessation anticipée du maintien des garanties et notamment s’il ne peut plus justifier de son statut de demandeur d’emploi dans le cas où il aurait retrouvé un nouvel emploi.

En cas de résiliation du contrat de prévoyance et dans les mêmes conditions que pour les adhérents actifs, la portabilité des garanties cesse à la date d’effet de la résiliation.

Dans les 48 heures suivant la date à laquelle votre arrêt de travail a été prescrit, vous devez :

• transmettre les volets 1 et 2 de votre certificat médical à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
• Informer votre manager de votre arrêt de travail.
• Envoyer par courrier le volet 3 à votre gestionnaire de paie (pôle de Grenoble ou de Rueil). Si vous ne connaissez pas votre gestionnaire de paie et son adresse, vous pouvez contacter un conseiller People Link en composant le 25 25 ou en externe le +33 (0)1 70 48 88 88, disponible du lundi au mercredi de 9h00 à 17h30, le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Le régime de prévoyance intervient dès que votre salaire n’est plus maintenu intégralement par votre employeur. Cela peut varier, en fonction de votre société, votre statut et votre ancienneté, information est disponible auprès de votre HRBP.

Dès lors que votre salaire n’est plus maintenu intégralement, le gestionnaire de paie déclare le sinistre à PASS qui prend contact avec vous pour constituer le dossier d’indemnisation et le transmettre à KLESIA (coordonnées de PASS : 25 25 ou +33 (0)1 70 48 88 88).

Depuis le 1^er Mars 2021, il n’est plus nécessaire de fournir les décomptes de paiement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. En effet, la mise en place de Prest’ij permet dorénavant à Klésia de récupérer les flux de prestations de ce même organisme, dès lors que votre arrêt de travail aura bien été pris en charge et indemnisé par la Sécurité sociale.

Vous devez en informer votre CPAM et votre employeur selon les mêmes modalités que l’arrêt de travail initial (envoi de la prolongation du certificat médical sous 48 heures).

Vous devez en informer votre manager ainsi que votre gestionnaire de paie.

Depuis le 1^er Mars 2021, il n’est plus nécessaire de fournir les décomptes de paiement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. En effet, la mise en place de Prest’ij permet dorénavant à Klésia de récupérer les flux de prestations de ce même organisme, dès lors que votre arrêt de travail aura bien été pris en charge et fait l’objet d’indemnisation par la Sécurité sociale.

Votre gestionnaire de paie transmettra en parallèle chaque mois l’attestation de vos salaires perçus pendant la période de mi-temps thérapeutique. Dès que le dossier sera complet KLESIA procédera à son étude.

Vous devez adresser votre notification d’invalidité première catégorie à votre manager ainsi qu’à votre gestionnaire de paie afin de percevoir les éventuelles prestations prévues au titre du contrat.

Dès lors que le gestionnaire de paie reçoit la notification d’invalidité, il en informe PASS qui prendra contact avec vous pour constituer le dossier.

Pour constituer votre dossier vous devrez transmettre à PASS :

• la notification reçue de la Sécurité sociale.
• votre premier talon de pension émis par la Sécurité sociale au titre de l’invalidité 1ère catégorie.
• votre dernier avis d’imposition
• une copie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport en cours de validité
• le RIB du compte sur lequel sera versée la rente. (vous devez être impérativement le titulaire du compte bancaire aucun versement ne sera effectué sur le compte d’un tiers).
  • Par e-mail : PASS.FR-Prevoyance@schneider-electric.com
  • Par courrier :
    SCHNEIDER ELECTRIC INTENCITY – PASS PREVOYANCE
    160 avenue des Martyrs
    38000 GRENOBLE (Coordonnées de PASS : 25 25 ou +33 (0)1 70 48 88 88)

Une fois que le dossier sera constitué, vous devrez ensuite envoyer tous les mois le talon de pension Sécurité sociale directement à KLESIA :

• par courrier :
  KLESIA Prévoyance
  TSA 20202
  69307 LYON CEDEX 07
• ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

KLESIA deviendra alors votre interlocuteur privilégié sur toutes les questions en rapport avec votre invalidité.

Attention toute pièce jointe doit être obligatoirement au format PDF, à défaut elle ne pourra aboutir chez KLESIA

Si vous avez une question sur le montant de votre indemnité, vous pouvez nous contacter au 01 71 39 16 30 afin que nous puissions étudier votre question et vous apporter une réponse.

Compte tenu du caractère confidentiel de ces données, KLESIA Prévoyance est seule habilitée à pouvoir vous donner ces informations. Toutefois toujours pour des raisons de confidentialité, aucun montant de prestations ne vous sera communiqué par téléphone.

Afin de percevoir vos prestations, vous devez adresser votre notification d’invalidité première catégorie au service paie.

Dès lors que le gestionnaire de paie reçoit la notification d’invalidité, il en informe PASS qui prendra contact avec vous pour constituer le dossier.

Pour constituer votre dossier vous devrez transmettre à PASS :

• la notification reçue de la Sécurité sociale.
• Votre premier talon de pension émis par la Sécurité sociale au titre de l’invalidité 1ère catégorie.
• Votre dernier avis d’imposition.
• Une copie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport en cours de validité
• Le RIB du compte sur lequel sera versée la rente. (vous devez être impérativement le titulaire du compte bancaire - aucun versement ne sera effectué sur le compte d’un tiers).
  • Par e-mail : PASS.FR-Prevoyance@schneider-electric.com
  • Par courrier :
    SCHNEIDER ELECTRIC INTENCITY – PASS PREVOYANCE
    160 avenue des Martyrs
    38000 GRENOBLE (Coordonnées de PASS : 25 25 ou +33 (0)1 70 48 88 88)

Une fois que le dossier sera constitué, vous devrez ensuite envoyer tous les mois le talon de pension Sécurité sociale directement à KLESIA :

• par courrier :
  KLESIA Prévoyance
  TSA 20202
  69307 LYON CEDEX 07
• ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

KLESIA deviendra alors votre interlocuteur privilégié sur toutes les questions en rapport avec votre invalidité.

Afin de percevoir vos prestations, vous devez adresser votre notification d’invalidité première catégorie au service paie.

Dès lors que le gestionnaire de paie reçoit la notification d’invalidité, il en informe PASS qui prendra contact avec vous pour constituer le dossier.

Pour constituer votre dossier vous devrez transmettre à PASS :

• la notification reçue de la Sécurité sociale.
• Votre premier talon de pension émis par la Sécurité sociale au titre de l’invalidité 1ère catégorie.
• Votre dernier avis d’imposition.
• Une copie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport en cours de validité 
• Le RIB du compte sur lequel sera versée la rente. (vous devez être impérativement le titulaire du compte bancaire - aucun versement ne sera effectué sur le compte d’un tiers).

Une fois que le dossier sera constitué, vous devrez ensuite envoyer tous les mois le talon de pension Sécurité sociale directement à KLESIA :

• par courrier :
  KLESIA Prévoyance
  TSA 20202
  69307 LYON CEDEX 07
• ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

KLESIA deviendra alors votre interlocuteur privilégié sur toutes les questions en rapport avec votre invalidité.

En parallèle, votre gestionnaire de paie transmettra, tous les mois, l’attestation de vos salaires perçus au titre de votre activité salariée.

Attention toute pièce jointe doit être obligatoirement au format PDF, à défaut elle ne pourra aboutir chez KLESIA.

Vous devez transmettre mensuellement votre talon de pension d’invalidité émis par la sécurité sociale à KLESIA soit par courrier soit par mail à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
TSA 20202
69307 LYON CEDEX 07

Ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

Attention toute pièce jointe doit être obligatoirement au format PDF, à défaut elle ne pourra aboutir chez KLESIA.

Vous devez transmettre mensuellement votre talon de pension d’invalidité 1ère Catégorie émis par la Sécurité sociale à KLESIA ainsi que l’attestation d’informations complémentaires tous les 6 mois à partir de la date du premier paiement émis par KLESIA.

Documents à transmettre soit par courrier soit par mail à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
TSA 20202
69307 LYON CEDEX 07

Ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

Attention toute pièce jointe doit être obligatoirement au format PDF, à défaut elle ne pourra aboutir chez KLESIA.

Afin de percevoir vos prestations, vous devez adresser votre notification d’invalidité 2ème catégorie au service paie.

Vous devez également transmettre votre notification d’invalidité 2ème catégorie à KLESIA soit par courrier soit par mail à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
TSA 20202
69307 LYON CEDEX 07

Ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

Attention toute pièce jointe doit être obligatoirement au format PDF, à défaut elle ne pourra aboutir chez KLESIA.

Vous devez transmettre votre notification d’invalidité 2ème catégorie à KLESIA soit par courrier soit par mail à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
TSA 20202
69307 LYON CEDEX 07

Ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

Attention toute pièce jointe doit être obligatoirement au format PDF, à défaut elle ne pourra aboutir chez KLESIA.

Vous devez transmettre à KLESIA,

• l’attestation annuelle de paiement^* émise par la Sécurité sociale comportant les 12 derniers montants de votre pension d’invalidité 2ème catégorie.
• votre dernier avis d’imposition à réception.
• l’attestation d’informations complémentaires.

Ces documents sont à transmettre à KLESIA soit par courrier soit par mail à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
TSA 20202
69307 LYON CEDEX 07

Ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

^*L’attestation annuelle émise par la Sécurité sociale doit nous parvenir dans un délai de trois mois maximum suivant votre date d’anniversaire, à défaut la rente est suspendue

Exemple si vous êtes né(e) au mois de février ces documents doivent nous parvenir au plus tard à la fin du mois de mai

Attention toute pièce jointe doit être obligatoirement au format PDF, à défaut elle ne pourra aboutir chez KLESIA.

Vous devez transmettre annuellement à KLESIA :

• l’attestation annuelle de paiement^* émise par la Sécurité sociale comportant les 12 derniers montants de votre pension d’invalidité 2ème catégorie, à défaut la rente sera suspendue.
• Votre dernier avis d’imposition à réception de ce dernier.
• En parallèle, votre gestionnaire de paie transmettra, tous les mois, l’attestation de vos salaires perçus au titre de votre activité.

Ces documents sont à transmettre à KLESIA soit par courrier soit par mail à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
TSA 20202
69307 LYON CEDEX 07

Ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

Dès que le dossier sera complet KLESIA procédera à l’étude de votre demande.

^*L’attestation annuelle émise par la Sécurité sociale doit nous parvenir dans un délai de trois mois maximum suivant votre date d’anniversaire, à défaut la rente est suspendue. Par exemple si vous êtes né(e) au mois de février ces documents doivent nous parvenir au plus tard à la fin du mois de mai.

Attention toute pièce jointe doit être obligatoirement au format PDF, à défaut elle ne pourra aboutir chez KLESIA.

Afin de percevoir vos prestations, vous devez adresser votre notification d’invalidité 3ème catégorie au service paie.

Vous devez transmettre votre notification d’invalidité 3ème catégorie à KLESIA soit par courrier soit par mail à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
TSA 20202
69307 LYON CEDEX 07

Ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

Attention toute pièce jointe doit être obligatoirement au format PDF, à défaut elle ne pourra aboutir chez KLESIA.

Vous devez transmettre annuellement à KLESIA,

• l’attestation annuelle de paiement^* émise par la Sécurité sociale comportant les 12 derniers montants de votre pension d’invalidité 3ème catégorie.
• Votre dernier avis d’imposition à réception de ce dernier.
• l’attestation d’informations complémentaires.

Ces documents sont à transmettre à KLESIA soit par courrier soit par mail à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
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69307 LYON CEDEX 07

Ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

Nous vous rappelons que la garantie IAD (invalidité absolue et définitive) prévue au contrat vous permet en cas d’invalidité de catégorie 3 de débloquer de façon anticipée le versement du capital décès. Ce déblocage est alors possible dans les 6 mois de la notification du classement en invalidité de catégorie 3 par la sécurité sociale.

A cet effet, un courrier explicatif est adressé à chaque salarié dès lors que nous avons connaissance du placement en invalidité de catégorie 3.

^*L’attestation annuelle émise par la Sécurité sociale doit nous parvenir dans un délai de trois mois maximum suivant votre date d’anniversaire, à défaut la rente est suspendue. Exemple : si vous êtes né(e) au mois de février ces documents doivent nous parvenir au plus tard à la fin du mois mai.

Attention toute pièce jointe doit être obligatoirement au format PDF, à défaut elle ne pourra aboutir chez KLESIA.

Vous devez communiquer à KLESIA votre nouvelle adresse soit par courrier, par mail ou par téléphone :

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Ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

Ou par téléphone : 01 71 39 16 30

Vous devez transmettre un nouveau RIB à KLESIA soit par courrier soit par mail à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
TSA 20202
69307 LYON CEDEX 07

Ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

Attention toute pièce jointe doit être obligatoirement au format PDF, à défaut elle ne pourra aboutir chez KLESIA.

Vous pouvez adresser la pièce complémentaire soit par courrier, soit par mail à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
TSA 20202
69307 LYON CEDEX 07

Ou via votre espace personnel que vous pouvez créer.

Attention toute pièce jointe doit être obligatoirement au format PDF, à défaut elle ne pourra aboutir chez KLESIA.

Il suffit de nous adresser mensuellement les attestations de paiement envoyées par la Sécurité sociale et une fois par an, la copie de votre avis d'imposition

Il n’est actuellement pas possible de consulter les prestations versées au titre du risque invalidité.

Le Bulletin de Désignation du Bénéficiaire en cas de Décès permet au salarié d’identifier précisément les bénéficiaires de ses garanties en cas de décès.

À défaut de désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires de votre part, la désignation prévue par le contrat de KLESIA Prévoyance est la suivante :

• à votre conjoint judiciairement non séparé de corps. Par conjoint, on entend la personne liée par le mariage ou par un Pacte Civil de Solidarité,
• à votre concubin,
  • qui vit sous le même toit que vous,
  • qui est libre de tout lien conjugal et de lien par le PACS,
  • si vous êtes vous-même libre de tout lien conjugal et de lien par le PACS,
  • si le concubinage dure depuis plus de deux ans et peut être justifié (la durée n’est pas exigée si un enfant est né du couple)
• à défaut, à vos enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés,
• à défaut, à vos descendants, par parts égales entre eux,
• à défaut, à vos ascendants directs, par parts égales entre eux,
• à défaut, à vos héritiers

Dans l’hypothèse où le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) décède(nt) avant le salarié, le capital sera attribué dans l’ordre défini ci-dessus.

Important :
Si vous étiez affiliés à la CAPRA ou tout autre organisme de Prévoyance la désignation de bénéficiaire que vous aviez pu faire est caduque. Si vous souhaitez faire une désignation différente de celle décrite ci-dessus, merci de nous retourner le formulaire dûment complété.

Désignation du Bénéficiaire en cas de Décès

• Le Bulletin de Désignation du Bénéficiaire papier est téléchargeable ci-dessous.
• KLESIA Prévoyance met également à votre disposition la possibilité de désigner directement le bénéficiaire en ligne.

Pour que KLESIA Prévoyance puisse enregistrer votre Bulletin de Désignation du Bénéficiaire en cas de Décès, vous devez l’envoyez à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
TSA 20202
69307 LYON CEDEX 07

Afin que vous soyez sûr que nous avons bien reçu votre Bulletin de Désignation du Bénéficiaire en cas de Décès, nous vous conseillons vivement de l’envoyer en Recommandé avec Accusé de Réception.

Il est possible de modifier, quand vous le souhaitez, le nom du/des bénéficiaire(s) de vos garanties en cas de décès.

Pour cela, il vous suffit d’envoyer un nouveau Bulletin de Désignation du Bénéficiaire en cas de Décès à l’adresse suivante :

KLESIA Prévoyance
TSA 20202
69307 LYON CEDEX 07

Important :
Si le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) a/ont expressément accepté la désignation de bénéficiaire en cas de décès, il vous sera impossible de procéder à une modification de vos bénéficiaires en cas de décès.

Désignation du Bénéficiaire en cas de Décès

• KLESIA Prévoyance met également à votre disposition la possibilité de désigner directement le bénéficiaire en ligne.

Dans ce cas, KLESIA Prévoyance appliquera par défaut la clause type prévue dans la notice d’information.

Pour plus d’information concernant la clause type, vous pouvez vous reporter à votre notice d’information.

Voici les démarches à effectuer lorsque qu'un salarié souhaite faire une délégation d'assurance au profit de sa banque dans le cadre d'un prêt immobilier :

• Compléter l'imprimé intitulé "Demande d'attestation de cession en garantie" (disponible dans l'encart Documents Pratiques de la page d'accueil),
• fournir une attestation de l'acceptation du prêt. Sur cette attestation doivent figurer les éléments suivants :
  • la nature du prêt,
  • le montant du prêt,
  • la durée et le numéro du prêt (dans la mesure du possible pour ce dernier élément),
• fournir la copie des 12 derniers bulletins de salaire.

Tous ces éléments peuvent nous être transmis soit par mail soit par courrier.

Pour un envoi par mail :

• L'objet du mail devra être formulé de la manière suivante : SCHNEIDER ELECTRIC - délégation d'assurance - nom de l'assuré - prénom et numéro de Sécurité sociale,
• Adresse mail pour l'envoi : emission.dtcontratsentreprises@klesia.fr.

En cas de décès de la personne assurée, vous devez déclarer le sinistre à KLESIA Prévoyance soit en prenant contact directement avec nous soit par le biais de l’entreprise du salarié défunt, ou d’un notaire.

Le contrat de prévoyance prévoit certaines garanties telles que :

• Des frais d’obsèques en cas de décès d’un conjoint, d’un enfant, ou de vous-même en tant que salarié ;
• Une garantie en cas de décès de votre conjoint est également prévue si celui-ci venait à décéder avant vous (garantie prédécès du conjoint) ;
• Un capital décès (suivant 3 options) en cas de décès du salarié

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 71 39 16 30.

Nous vous ferons alors parvenir un dossier à compléter et à nous renvoyer par courrier.

En cas de décès, le régime comporte trois options au choix du ou des bénéficiaire(s)

C’est le(s) bénéficiaire(s), qui résultera soit de la dévolution décrite ci-dessus soit de la désignation particulière que vous aurez opérée, qui optera pour la garantie de l’option qu’il jugera la plus favorable pour :

• un capital décès renforcé et une rente d’éducation ;
• un capital décès et une rente d’éducation renforcée ;
• un capital décès, une rente d’éducation et une rente.

Lorsque les bénéficiaires n’arrivent pas à se mettre d’accord c’est l’option 1 capital décès renforcé et rente d’éducation qui sera retenu.

En cas de décès du conjoint ou d’un enfant à charge, il convient de vous rapprocher de votre technicien paie (GAP) qui se chargera de transmettre à KLESIA la déclaration de décès correspondante dûment complétée. A réception, KLESIA prendra contact avec vous afin de constituer le dossier et demander les documents nécessaires au paiement de la prestation correspondante.

En cas de décès du salarié, il convient de vous rapprocher du technicien paie (GAP) Schneider Electric qui se chargera de transmettre à KLESIA la déclaration de décès correspondante dûment complétée.

A réception, KLESIA prendra contact avec la famille afin de constituer le dossier et demander les documents nécessaires au paiement de la prestation correspondante.

Les bénéficiaires devront nous adresser une "Demande de règlement d'un capital" complétée et accompagnée des pièces suivantes :

• un acte de décès,
• une copie du livret de famille mentionnant le décès,
• un rapport médical complété par le médecin traitant,
• un acte notarié indiquant la dévolution successorale,
• un extrait d'acte de naissance,
• un extrait d'acte de mariage,
• une copie de la carte d'identité de chaque bénéficiaire,
• un relevé d'identité bancaire.

Cas particuliers

En fonction de la situation de l'assuré, les bénéficiaires pourront être amenés à nous fournir notamment les justificatifs complémentaires suivants :

L'assuré avait des personnes à charge :

• une attestation de la Sécurité sociale stipulant les personnes à charge de l'assuré décédé (autres que conjoint et enfants).
• un extrait d'acte de naissance pour chacune des personnes à charge.

Pour les enfants âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, un justificatif de la poursuite de leurs études :

• un certificat de scolarité jusqu'à l'âge de 25 ans révolus,
• un certificat d'apprentissage jusqu'à l'âge de 17 ans révolus.

Pour les enfants âgés de plus de 18 ans :

• une copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition,
• une copie de la dernière déclaration d'impôts sur laquelle figure la demande de rattachement d'enfants majeurs au foyer fiscal du défunt.

Pour les enfants handicapés, un justificatif de leur reconnaissance par l'administration fiscale comme enfant à la charge de l'assuré décédé.

L'assuré est en arrêt de travail à la date du décès

• Les bordereaux ou attestations de la Sécurité sociale précisant les périodes indemnisées.

L'assuré est décédé accidentellement

• Une copie du rapport de police et/ou des coupures de presse selon les circonstances du décès.

Le contrat de l'assuré prévoit une garantie "Obsèques"

• La facture des frais d'obsèques mentionnant le nom de la personne l'ayant acquittée.

Le saviez-vous ?
Lors de l'étude de votre dossier, des justificatifs complémentaires pourront vous être demandés conformément aux dispositions contractuelles, à la législation en vigueur ou de par la nature même du dossier