Actualités

Les partenaires sociaux, signataires de l’ANI du 15 mai 2023, ont abouti à un relevé de décisions posant les bases d’une nouvelle « architecture générale d’indemnisation » des victimes d’un AT-MP.

Le compte AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) a intégré, le 2 juillet, le compte entreprise mis en place par l’Assurance Maladie et l’Assurance Maladie - Risques professionnels (AM-RP) via net-entreprises.fr.

Au vu des résultats du premier tour des élections législatives, défavorables à la majorité présidentielle, le Premier ministre, Gabriel Attal, a décidé de suspendre le durcissement envisagé des conditions d’indemnisation de l’assurance chômage. Un décret, publié au Journal Officiel du 1er juillet 2024, a ainsi prorogé jusqu’au 31 juillet 2024, les dispositions réglementaires en vigueur qui arrivaient à échéance au 30 juin.

La réforme modifiant le mode de calcul des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité lorsque la période de référence est incomplète est entrée en vigueur au 1er juin 2024, conformément au décret n°2022-1326, publié au Journal Officiel du 16 octobre 2022.

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié, le 13 juin 2024, son rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France.

En 2019, 52 % des salariés du secteur privé ont été exposés à au moins 6 facteurs de pénibilité physique au travail, mais seuls 43 % ont disposé d’une information sur les risques professionnels encourus au cours des 12 derniers mois, indique une étude de la Dares, publiée le 2 mai 2024.

La nouvelle négociation sur la reconversion professionnelle et l’embauche des seniors a débouché, le 23 avril 2024, sur un accord national interprofessionnel (ANI) signé par l’U2P côté patronal et 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO).

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2024. Son article 37 reprend l'amendement déposé, le 15 mars 2024, par le gouvernement visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen sur la question des droits à congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie.