IJ des salariés aux périodes de référence incomplètes : la réforme entre en vigueur

Initialement prévue pour s’appliquer aux arrêts postérieurs au 1er octobre 2022, conformément au décret n° 2021-428 du 12 avril 2021, cette réforme avait été différée, vu l’importance des développements informatiques à réaliser de la part de l’assurance maladie et des adaptations des données à transmettre par les employeurs pour le calcul des indemnités.

Afin que le calcul de l’indemnité journalière reflète réellement le revenu perçu par le salarié durant une période de référence donnée, y compris lorsque celui-ci a exercé plusieurs activités concomitantes ou successives, la réforme vise à prendre en compte l’ensemble des revenus de la période de référence divisés par le nombre de jours de la période travaillée de façon à neutraliser les interruptions de travail involontaires ou les débuts d’activité.

Sont notamment concernés les cas suivants :

• l’assuré débute une activité au cours d’un mois de la période de référence ;
• l’activité a pris fin pendant la période de référence ;
• l’assuré n’a pas travaillé, au cours de la période de référence, pour cause de maladie, accident, maternité, chômage involontaire total ou partiel, en raison de la fermeture de l’établissement employeur du salarié concerné, ou en cas de non-paiement de congé non payé, de service militaire ou d’appel sous les drapeaux.
   

Pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juin 2024, le mode de calcul des revenus antérieurs servant de base au calcul de l’IJ IJ s’effectuera en divisant les salaires soumis à cotisation perçus au cours de la période de référence par la ou les périodes de jours calendaires travaillés auxquels ils correspondent.

Cette réforme pourrait avoir une incidence sur le montant des prestations versées en prévoyance car si le nouveau mode de calcul vient à diminuer le montant des prestations du régime de base, et dans la mesure où les contrats de prévoyance prévoient généralement le maintien d’un pourcentage du salaire de référence en cas d’incapacité et/ou d’invalidité, l’assureur du contrat sera alors tenu de compenser le différentiel non versé par la Sécurité sociale. Si, en revanche, ce nouveau mode de calcul s’avère plus avantageux et vient à améliorer le montant des prestations allouées par le régime de base, les prestations servies par les régimes de prévoyance seront réduites corrélativement.