Votre nouveau régime de prévoyance

Pour vous accompagner dans la mise en place de ce nouveau régime, vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles sur les interlocuteurs de KLESIA et les procédures pour bénéficier des prestations du régime de prévoyance ou du fonds social.

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Klesia, vos questions réponses sur Schneider electric prévoyance

Tableau des garanties

Tableau des garanties de Klesia Schneider Electric prévoyance

1. Le traitement de base ne peut être inférieur à un PASS de l’année au cours duquel est survenu le sinistre pur un temps plein. Ce plancher peut être minoré au prorata temporis en cas de temps partiel.
2. Les ascendants tels que définis aux Conditions Générales sont assimilés aux enfants à charge.
3. X : Correspond à l'âge du Participant à la date de son décès calculé par différence de millésime entre l’année de sa naissance et l’année de son décès.

En cas décès ou d’IAD du Participant, il est précisé concernant :

  • Les majorations pour enfants à charge : L’Institution effectuera en priorité le versement aux enfants à charge du montant minimum des majorations pour enfant à charge, soit 70 % de TA / TB / TC, dès réception des pièces justificatives permettant de confirmer la qualité d’ayants droit du ou des enfant(s) concernés.
  • Les rentes éducation : L’Institution effectuera en priorité le versement aux enfants à charge d’un montant minimum de la rente éducation prévue, soit 8 % de TA / TB / TC ou 10 % de TA / TB / TC, en fonction de l’âge de ou des enfant(s) dès réception des pièces justificatives permettant de confirmer la qualité d’ayants droit du ou des enfant(s) concernés.

Accident : Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part du Participant, ou du bénéficiaire du capital garanti, provenant exclusivement de l'action soudaine d’une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si elle se manifeste sous une apparence accidentelle (notamment affection cardiovasculaire, rupture d’anévrisme, attaque cérébrale, etc.) / ATMP : Accident du Travail et Maladie Professionnelle / CVD : Célibataire - Veuf - Divorcé / IAD : Invalidité Absolue Définitive / IPP : Incapacité Permanente Partielle / IPT : Incapacité Permanente Totale / PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'évènement / PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale / TA : Tranche A. Fraction de la rémunération limitée au montant du PASS / TB :Tranche B. Fraction de la rémunération comprise entre 1 et 4 fois le montant du PASS / TC : Tranche C. Fraction de la rémunération comprise entre 4 et 8 fois le montant du / Taux d'incapacité "N" : correspond au taux d'incapacité reconnu par la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'évènement.