Le risque décès

LA GARANTIE CAPITAL DÉCÈS

Cette garantie prévoit en cas de décès du participant, le versement d’un capital qui varie en fonction de sa situation de famille.

KLESIA Prévoyance assimile la situation du participant sans enfant à charge vivant en concubinage (au sens de l’art 515.8 du code civil) ou lié par un pacte civil de solidarité à celle d’un participant marié.

Pour la détermination de la situation familiale du participant prise en compte pour la mise en oeuvre des garanties, KLESIA Prévoyance prend en considération les personnes suivantes :

Le conjoint

Il est judiciairement non séparé de corps ; par conjoint, on entend la personne mariée au participant ou liée au participant par un pacte civil de solidarité (PACS).

Le concubin

Est considérée comme concubin, la personne respectant les critères cumulatifs suivants :

• elle vit sous le même toit que le participant ;
• elle est libre de tout lien conjugal et de lien par PACS ;
• le participant est libre de tout lien conjugal et de lien par PACS ;
• le concubinage dure depuis plus de deux ans et peut être justifié ; cette durée n’est pas exigée si un enfant est né du couple.

Personnes à charge

Sont considérées comme personnes à charge les « enfants à charge » et les « ascendants à charge » tels que définis ci-après :

Les enfants à charge

Les enfants du participant et ceux de son conjoint ou concubin, qu’ils soient légitimes, naturels reconnus ou non, ou adoptifs s’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être âgés de moins de 27 ans ;
• ne pas bénéficier de ressources du travail de leur conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin ;
• être à charge fiscalement du participant c’est-à-dire :
  – soit être pris en compte fiscalement pour une demi-part ou un quart de part dans le calcul de l’impôt sur le revenu payable l’année du sinistre ;
  – n’ayant pas choisi leur rattachement au foyer fiscal, recevant du participant une pension alimentaire venant en déduction de l’impôt sur le revenu payable l’année du sinistre.

Un enfant né dans l’année est considéré comme enfant à charge même s’il n’est pas encore à la charge du participant.

Au-delà de 20 ans, les enfants remplissant les conditions cumulatives précitées ne doivent pas être salariés ou bénéficier de ressources propres du fait de leur travail sauf s’ils sont dans une des situations suivantes :

• en apprentissage ;
• bénéficier d’un contrat en alternance avec des ressources qui n’excèdent pas 55 % du SMIC ;
• être titulaire de la carte d’invalidité prévue à l’article 173 du code de la famille, sans limite d’âge.

Sont également pris en considération :

• les enfants recueillis au foyer du participant, à la condition qu’ils aient été déclarés par l’entreprise lors de l’affiliation ou postérieurement dès qu’ils sont recueillis, s’ils remplissent les conditions énoncées ci-dessus ;
• les enfants légitimes du participant nés viables moins de 300 jours après son décès ;
• les enfants du participant pour lesquels une pension alimentaire est versée effectivement par décision judiciaire, s’ils remplissent les conditions énoncées ci-dessus.

Les ascendants à charge

Les ascendants pris en compte pour la détermination du nombre de parts dans le calcul de l’impôt sur le revenu payable par le participant au moment de l’évènement garanti.

La situation de famille prise en considération par KLESIA Prévoyance est obligatoirement celle, dûment justifiée, du participant à la date du sinistre, en dehors de la naissance intervenue dans le délai de trois cents jours mentionné ci-dessus.

GARANTIE « DÉCÈS ACCIDENTEL »

Un capital supplémentaire est payé en cas de décès résultant d’un accident.

On entend par accident toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part du participant, ou du bénéficiaire du capital garanti, provenant exclusivement de l’action soudaine d’une cause extérieure, à l’exclusion de toute maladie, même si elle se manifeste sous une apparence accidentelle (notamment affection cardio-vasculaire, rupture d’anévrisme, attaque cérébrale, etc.).

Par accident de la circulation, il faut entendre un accident survenu en un lieu ouvert à la circulation publique et causé par l’action de tout véhicule à moteur, privé ou public, que le participant soit passager ou conducteur du véhicule, ou qu’il se trouve hors de celui-ci. Il y a également accident de la circulation lorsque le participant est passager d’un moyen de transport aérien.

Le capital est dû si le décès intervient dans les douze mois suivant l’accident, et provient exclusivement de celui-ci.

GARANTIE « DÉCÈS D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE »

Cette garantie a pour objet le versement au participant d’une allocation en cas de décès :

• du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin ;
• d’un enfant à charge.

L’allocation est payable au participant lui-même, seul bénéficiaire de la garantie.

GARANTIE « REMBOURSEMENT DES FRAIS D'OBSEQUES »

Cette garantie a pour objet le versement d’une allocation pour remboursement des frais d’obsèques, en cas de décès du Participant.

Le montant de cette prestation, versée à la personne ayant réglé les frais d’obsèques, est égal au montant figurant sur la facture acquittée dans la limite du montant figurant sur le récapitulatif des garanties. Le solde éventuel est versé aux bénéficiaires désignés, ou à défaut de désignation aux bénéficiaires du capital Décès de base.

LA GARANTIE RENTE ÉDUCATION

Cette garantie a pour objet le versement d’une rente à chaque enfant à charge du participant décédé.

Les conditions requises pour être considéré comme enfant à charge doivent être remplies dès le décès du participant.

Définition des enfants à charge pour le service de la garantie « rente éducation »

Sont considérés comme enfants à charge, vos enfants et ceux de votre conjoint ou concubin, qu’ils soient reconnus, adoptés ou recueillis, dans la mesure où ils répondent aux conditions cumulatives suivantes :

D’une part :

• ils sont âgés de moins de 18 ans ;
• ou sont âgés d’au moins 18 ans et de moins de 27 ans et remplissent l’une des conditions suivantes :
  - être sous contrat d’apprentissage ;
  - suivre des études secondaires ou supérieures, ou une formation en alternance ;
• ou sont âgés d’au moins 18 ans et de moins de 26 ans, inscrits à l’assurance chômage en qualité de primo- demandeur d’emploi ; les enfants ayant suivi une formation en alternance et connaissant une période de chômage à l’issue de leur formation sont considérés comme primo-demandeurs d’emploi ;
• ou, quel que soit leur âge, s’ils perçoivent l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé AEEH ou de l’Allocation pour Adulte Handicapé AAH ou sont reconnus invalides de 2e ou 3e catégorie par la Sécurité sociale ;
• les enfants qui naissent dans les 300 jours suivant le décès du Participant, s’ils naissent vivants et viables.

D’autre part :

• ils vivent sous votre toit ;
• ou sont fiscalement à votre charge soit au niveau du quotient familial, soit par la perception d’une pension alimentaire versée par vous-même et déduite de vos revenus ;
• ou sont fiscalement à la charge de de votre conjoint ou concubin.

Par ailleurs, sont également considérés comme enfants à charge, les enfants recueillis, dont ceux de l’ex- conjoint éventuel, du conjoint, du concubin, du Participant décédé, sont ceux qui ont vécu au foyer jusqu’au moment du décès du Participant et dont leur autre parent n’est pas tenu au versement d’une pension alimentaire.

DOUBLE EFFET (GARANTIE AU PROFIT DES ORPHELINS)

La garantie a pour objet le versement d’un capital en cas de décès du conjoint ou du concubin du participant, simultané ou postérieur à celui du participant, à condition qu’il reste au moins un enfant du participant, du conjoint ou du concubin, à charge du conjoint ou du concubin lors de son décès.

GARANTIE « RENTE TEMPORAIRE DE CONJOINT »

Cette garantie a pour objet le paiement d’une rente au conjoint ou concubin survivant en cas de décès du Participant.

La formule de calcul du montant de la rente, exprimé en pourcentage du traitement de base, figure sur le récapitulatif des garanties en annexe.

La rente est servie à partir du premier jour du mois civil qui suit le décès du Participant et jusqu’à la date d’effet d’une éventuelle pension de réversion et au plus tard jusqu’à l’âge légal d’ouverture du droit à la pension de retraite du bénéficiaire, peu importe que l’Entreprise soit encore adhérente ou non à l’Institution.

En cas de nouvelle union, le service de la rente s’interrompt à la fin du trimestre au cours duquel le conjoint ou concubin s’est remarié, a contracté un nouveau PACS ou en cas de situation de concubinage notoire de celui-ci.

La rente est réglée chaque trimestre, à terme échu.

GARANTIE « RENTE VIAGÈRE DE CONJOINT »

Cette garantie a pour objet le paiement d’une rente viagère au conjoint ou concubin survivant en cas de décès du Participant.

La formule de calcul du montant de la rente, exprimé en pourcentage du traitement de base, figure sur le récapitulatif des garanties en annexe.

La rente est servie à partir du premier jour du mois civil qui suit le décès du Participant, peu importe que l’Entreprise soit encore adhérente ou non à l’Institution. En cas de nouvelle union, le service de la rente s’interrompt à la fin du trimestre au cours duquel le conjoint ou concubin s’est remarié, a contracté un nouveau PACS ou en cas de situation de concubinage notoire de celui-ci.

La rente est réglée chaque trimestre, à terme échu.